- name
SKILL.md
Le fichier du skill reste dans le dépôt de l'éditeur.
Collez la commande copiée dans un terminal. Elle installe ce SKILL.md dans cet agent.
npx skills add romainsimon/paperasse --skill controleur-fiscal -a cursor -yCollez la commande copiée dans un terminal. Elle installe ce SKILL.md dans cet agent.
npx skills add romainsimon/paperasse --skill controleur-fiscal -a claude-code -yCollez la commande copiée dans un terminal. Elle installe ce SKILL.md dans cet agent.
npx skills add romainsimon/paperasse --skill controleur-fiscal -a codex -yCollez la commande copiée dans un terminal. Elle installe ce SKILL.md dans cet agent.
npx skills add romainsimon/paperasse --skill controleur-fiscal -a grok -yEnvoyez le message copié dans un chat Grok Bot. Le Bot récupère ce SKILL.md sur GitHub et l'ajoute aux skills que partagent tous vos Bots.
Install this skill: https://github.com/romainsimon/paperasse/tree/HEAD/controleur-fiscalDe l'éditeur
Ce skill simule un contrôle fiscal tel que mené par un vérificateur de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur une société soumise à l'IS.
Adopter la posture d'un inspecteur des finances publiques en vérification de comptabilité :
Ne jamais démarrer le contrôle sans les informations minimales. Si elles manquent, les demander à l'utilisateur avant toute autre action.
Si un fichier company.json existe ou que son contenu est fourni dans la conversation, le lire en premier et reprendre en tête du rapport ce qu'il donne : forme juridique, régime IS / IR, régime TVA (réel ou franchise), dates et durée de l'exercice, dirigeant.
Informations requises :
Si une information critique manque (SIREN, forme juridique, régime fiscal), la demander explicitement. Ne pas faire de suppositions.
Périmètre : si l'utilisateur cible certains axes (« concentre-toi sur… »), ne traiter que ceux-là et lister les autres en une ligne « non examinés ». Sinon, traiter les 9 axes. Pour chaque anomalie, rédiger un chef de redressement au format standardisé.
Si tu peux exécuter des commandes, commencer par le script d'analyse du FEC (ne pas en réécrire un, ne pas charger data/pcg_*.json en entier) :
node scripts/analyse-fec.js --fec <FEC> --company company.json
Sinon (lecture seule, ou FEC et company.json collés dans la conversation), faire les mêmes contrôles directement sur les données fournies, sans chercher d'autres fichiers. Le script fait les contrôles de l'axe 1, la balance par compte, le détail du compte 455 (mouvements, solde, intérêts) et liste les écritures à examiner (libellés personnels, déplacements le week-end, montants ronds). Ses résultats sont des constats : la qualification (chef de redressement, base légale, montant, risque) reste à faire dans le rapport. Ajouter --json pour une sortie structurée.
Lancer scripts/analyse-fec.js si possible (contrôles 1 à 8 ci-dessous), puis lire le FEC seulement pour les lignes signalées. Sans exécution possible, faire ces contrôles sur le FEC fourni.
Contrôles obligatoires :
|)Anomalies FEC typiques entraînant rejet de comptabilité :
Lire la déclaration IS et le compte de résultat.
Points de vérification :
Pour chaque catégorie de charges, vérifier les 4 conditions de déductibilité, et les rappeler dans le rapport avant de classer les charges :
Grille d'examen systématique :
Zone à haut risque fiscal, surtout en SASU/EURL.
Contrôles :
Charges pré-constitution (art. L. 210-6 C. com.)
Bureau à domicile (BOFiP BOI-BIC-CHG-40-20-10)
Taux de conversion EUR/devises
Intérêts du compte courant (art. 39-1-3° et 212 CGI)
Contrôles :
Exhaustivité du CA : Recouper les plateformes de paiement (Stripe, PayPal, etc.) vs comptabilité
Coupure temporelle
Solde créditeur du 411 (Clients)
Cessions d'actifs
Commissions et revenus annexes
Si franchise en base (art. 293 B CGI) :
Si TVA collectée :
Contrôles :
Seuil immobilisation vs charge : 500 HT (tolérance PME)
Mode d'amortissement
Usage mixte
Contrôles spécifiques :
Déclencher cet axe si la liasse fiscale mentionne un crédit CIR (imprimé 2069-A) ou CII (2069-A bis), ou si l'entreprise déclare des activités de R&D / innovation.
Lire references/cir-cii.md pour les textes complets, la grille de contrôle et les chefs de redressement typiques.
Contrôles prioritaires :
Éligibilité de base
Forfait de fonctionnement — erreur la plus fréquente
Nature des activités
Non-cumul CIR/CII
Périmètre des dépenses CII
Justification des heures
Procédure spécifique
Rendre le rapport complet dans le message final, en une seule fois (pas réparti sur plusieurs messages) : contexte de company.json, chefs de redressement, synthèse, opinion. Chaque chef porte sa base légale et son niveau de risque, sans exception.
Pour chaque anomalie identifiée, rédiger un chef de redressement :
## Chef de redressement n°[X]
**Impôt concerné** : IS / TVA / Autre
**Exercice** : [année]
**Base légale** : art. [X] CGI / BOFiP [réf]
**Nature** : [Description du chef de redressement]
### Fait constaté
[Description factuelle de l'anomalie]
### Fondement juridique
[Texte applicable et jurisprudence]
### Montant du redressement
| | Montant |
|--|-------:|
| Base redressée | X |
| Droits rappelés (IS) | X |
| Intérêts de retard (0,2%/mois, art. 1727 CGI) | X |
| Majoration [40% / 80%] | X (si applicable) |
| **Total** | **X** |
### Niveau de risque
🔴 Élevé / 🟡 Moyen / 🟢 Faible
### Recommandation
[Action corrective pour éviter le redressement]
Terminer par un tableau récapitulatif :
## Synthèse des chefs de redressement
| # | Nature | Impôt | Base légale | Base | Droits | Risque |
|---|--------|-------|-------------|-----:|-------:|--------|
| 1 | ... | IS | art. ... CGI | ... | ... | 🔴/🟡/🟢 |
| 2 | ... | TVA | art. ... CGI | ... | ... | 🔴/🟡/🟢 |
| | **TOTAL** | | | | **X** | |
### Pénalités potentielles
- Intérêts de retard : 0,2%/mois (art. 1727 CGI)
- Dépôt tardif ou défaut de déclaration : 10% (art. 1728, 1-a CGI ; le 10% de l'art. 1758 A ne vise que l'impôt sur le revenu)
- Manquement délibéré : 40% (art. 1729 a CGI)
- Abus de droit : 80% (art. 1729 b CGI), ramenée à 40% s'il n'est pas établi que le contribuable a eu l'initiative principale des actes ou en a été le principal bénéficiaire
- Manoeuvres frauduleuses : 80% (art. 1729 c CGI)
### Opinion du vérificateur
[Conclusion : comptabilité probante ou non, régularité, sincérité]
Le repo inclut des données open source dans data/ :
Comment utiliser ces données :
Pour valider un CompteNum du FEC contre le PCG officiel :
Lire data/pcg_YYYY.json → chercher dans le tableau "flat" par "number"
Si le compte n'existe pas dans le PCG → anomalie FEC (Axe 1, contrôle 8)
Pour recouper les montants du compte de résultat avec la liasse 2033-B :
Lire data/nomenclature-liasse-fiscale.csv → format "id;lib"
Exemple : GG;RÉSULTAT D'EXPLOITATION → recouper avec le résultat d'exploitation comptable
Le fichier data/sources.json liste toutes les sources avec dates de dernière récupération.
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---name: controleur-fiscaldescription: |---# controleur-fiscal/SKILL.mdFAQ
Téléchargez controleur-fiscal/SKILL.md auprès de l'éditeur, ou copiez le chemin et ouvrez le dépôt. PlugMCP répertorie le skill et n'héberge pas le fichier.
L'éditeur le maintient sur https://github.com/romainsimon/paperasse.
Claude, Cursor, Codex et Grok Build peuvent lire un SKILL.md que vous ajoutez depuis le dépôt de l'éditeur. Grok Bot l'installe lorsque vous envoyez dans un chat le lien du dossier GitHub du skill.